Σελίδες

Related Posts Plugin for WordPress, Blogger...
Showing posts with label Conseil constitutionnel. Show all posts
Showing posts with label Conseil constitutionnel. Show all posts

Saturday, 14 December 2013

Compte à rebours vers le référendum d'indépendance de la Catalogne

"Au moins, nous avons une date. Nous devons voter pour savoir ce que veulent vraiment les Catalans", lance Neus Munter, une universitaire de 21 ans, alors que débute le compte à rebours qui doit mener la Catalogne vers un référendum sur son indépendance.
Cette jeune Barcelonaise est sûre de ses convictions, comme une large partie des 7,5 millions d'habitants de cette région du nord-est de l'Espagne, qui par centaines de milliers avaient formé, le 11 septembre, une chaîne humaine du nord au sud de la région du nord-est de l'Espagne, pour réclamer l'indépendance.

Saturday, 29 December 2012

Le Conseil constitutionnel censure la taxe à 75%

Saisis par les parlementaires UMP, les Sages ont estimé que la taxe à 75% sur la fraction des revenus supérieurs à 1 million d'euros est contraire à la constitution. La taxe à 75% n'existe plus. Les sages garants de la Constitution ont censuré ce samedi le dispositif dont François Hollande avait fait un élément central de sa campagne. Saisi par les parlementaires UMP, le Conseil a estimé que ce dispositif figurant dans le budget 2013 rompt l'égalité des contribuables devant l'impôt. La mesure avait refait parlé d'elle ces derniers jours avec l'exil fiscal du comédien Gérard Depardieu en Belgique.

Blog Archive