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Saturday, 29 December 2012

Le Conseil constitutionnel censure la taxe à 75%

Saisis par les parlementaires UMP, les Sages ont estimé que la taxe à 75% sur la fraction des revenus supérieurs à 1 million d'euros est contraire à la constitution. La taxe à 75% n'existe plus. Les sages garants de la Constitution ont censuré ce samedi le dispositif dont François Hollande avait fait un élément central de sa campagne. Saisi par les parlementaires UMP, le Conseil a estimé que ce dispositif figurant dans le budget 2013 rompt l'égalité des contribuables devant l'impôt. La mesure avait refait parlé d'elle ces derniers jours avec l'exil fiscal du comédien Gérard Depardieu en Belgique.

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